Les pays subsahariens, Mali, Niger et Burkina Faso, ont annoncé leur retrait immédiat de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à travers un communiqué conjoint ce dimanche. Cependant, la procédure de retrait selon les textes de la CEDEAO prévoit un délai d’un an.
Retrait annoncé du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la CEDEAO avec effet immédiat. Quelles implications juridiques ? L’article 91 du texte fondateur de la CEDEAO spécifie la démarche à suivre en cas de retrait d’un État membre. Selon le paragraphe 1 de cet article, « Tout État membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un (1) an, sa décision au Secrétaire exécutif qui en informe les États membres. À l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté. »
Pendant cette période d’un an, l’État membre continuera de se conformer aux dispositions du traité et devra s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de ce traité, selon le paragraphe 2.
Il reste à voir comment la CEDEAO réagira à cette déclaration immédiate de retrait et si les pays concernés respecteront la procédure établie par les textes de l’organisation régionale.
