Les agents des Eaux, Forêts et Chasse peuvent désormais contrôler plusieurs lieux où sont entreposés ou utilisés des produits forestiers, notamment les scieries, les dépôts de bois, les hôtels et les restaurants. La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune encadre ces prérogatives dans le cadre de la lutte contre les infractions forestières et le braconnage.
Les dépôts de bois, les scieries, les hôtels, les restaurants, les maisons et leurs cours, les chantiers de construction, les entrepôts frigorifiques, les restaurants et les gargotes figurent désormais parmi les lieux de perquisition autorisés par les nouveaux pouvoirs de contrôle accordés aux agents des Eaux, Forêts et Chasse au Bénin. L’article 265 de la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 prévoit ces interventions pour vérifier notamment l’origine des produits forestiers et la présence éventuelle de viande de chasse interdite.
Ainsi, la surveillance des produits forestiers ne se limite plus aux espaces forestiers et aux axes de transport. L’article 265 du nouveau Code autorise des agents forestiers, en uniforme ou munis de leur carte professionnelle, à accéder à différents lieux pour effectuer des contrôles liés à la protection des forêts et de la faune.
L’article 265 prévoit que les agents en uniforme ou munis de leur carte professionnelle peuvent accéder aux lieux concernés de jour comme de nuit. Ces prérogatives s’inscrivent dans le dispositif de lutte contre le braconnage et l’exploitation illégale des ressources forestières.
Les transports et les documents également concernés
Le dispositif de contrôle s’étend aussi aux moyens de transport et aux circuits de circulation des produits forestiers. Les agents peuvent accéder aux aéroports, aux ports, aux gares et aux postes-frontières.
Ils sont également autorisés à installer des barrages sur les voies publiques situées hors des agglomérations afin de contrôler les véhicules de transport. Ces vérifications peuvent contribuer à rechercher les irrégularités liées au transport des produits concernés.
L’article 266 leur permet par ailleurs d’exiger la présentation de documents relatifs au transport et au commerce des produits forestiers. Parmi les pièces citées figurent les bordereaux, les manifestes de fret et les livres comptables.
