Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale française le 1er juin 2026 pourrait contraindre les prêtres à signaler aux autorités les faits de violences révélés lors de la confession. Soutenu au nom de la protection des victimes, le texte suscite une vive inquiétude au sein de l’Église catholique, qui y voit une remise en cause du caractère sacré et inviolable du secret de la confession.
Le débat entre l’État français et l’Église catholique connaît un nouvel épisode. Une proposition de loi portée par la députée Violette Spillebout, membre du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal, sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026.
Déjà adoptée en commission le 26 mai dernier, cette initiative législative entend renforcer la lutte contre les violences, notamment en milieu scolaire. Mais l’une de ses dispositions cristallise les tensions avec les autorités religieuses.
Le secret de la confession directement concerné
Au cœur de la controverse figure l’article 9 du texte. Celui-ci prévoit une modification du Code pénal afin de préciser que l’obligation de signalement des violences s’impose également aux ministres des cultes, y compris lorsque les informations leur sont confiées dans le cadre de leur mission religieuse.
Pour l’Église catholique, cette mesure vise directement le secret de la confession, considéré comme absolu et inviolable par le droit canonique. Les prêtres seraient alors confrontés à un choix délicat entre le respect de leurs obligations religieuses et celui de la loi civile.
Les évêques inquiets
Dans une déclaration publiée le 29 mai 2026 dans Le Figaro, la Conférence des évêques de France (CEF) affirme comprendre « l’intention de nos dirigeants d’engager résolument notre pays dans ces combats nécessaires et urgents ».
Les responsables catholiques rappellent également que l’Église mène depuis plusieurs années un travail de vérité et de reconnaissance concernant les violences sexuelles commises en son sein.
Toutefois, la CEF estime que certaines dispositions de la proposition de loi portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales. Les évêques dénoncent notamment des risques pour « la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement et la liberté de culte ».
Face à ces préoccupations, l’institution annonce vouloir interpeller les parlementaires et fait part de sa « grande préoccupation » avant l’examen du texte.
Une controverse ancienne
Le débat n’est pas nouveau. Dès la présentation de la proposition de loi, le 28 janvier 2026, plusieurs voix s’étaient élevées contre cette mesure.
Parmi elles, le père Benoist de Sinety, curé-doyen de Lille, avait critiqué une initiative qu’il jugeait davantage motivée par des considérations politiques et médiatiques que par une réelle nécessité juridique.
Pour l’avocat Alain Garay, spécialiste des questions de liberté religieuse, l’enjeu est particulièrement sensible. Il oppose deux principes fondamentaux : la protection des victimes de violences, qui justifie l’obligation de signalement, et le caractère sacré du secret de la confession dans la tradition catholique.
Si la proposition de loi est adoptée sans modification lors de son passage à l’Assemblée nationale, les prêtres qui choisiraient de ne pas signaler des faits de violences révélés au cours d’une confession pourraient s’exposer à des poursuites pénales.
