Le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a reporté la séance plénière initialement prévue pour ce jeudi 29 février 2024 au 1er mars prochain.
À travers un communiqué en date du mercredi 28 février, le président du Parlement béninois Louis Vlavonou, a reporté la séance plénière des députés d’un jour. La rencontre prévue préalablement ce jeudi 29 février, aura lieu désormais le vendredi 1er mars à 10h au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Lors de cette séance plénière ordinaire, les parlementaires vont discuter autour de neuf points à savoir :
1- Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commission béninoise des droits de l’homme ;
2- Examen de la proposition de loi portant révision de la constitution de la République du Bénin ;
3- Examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
4- Examen du projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
5- Examen du projet de loi modifiant et complétant la loi nº2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières;
6- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adaptée à Genève le 17 juin 2022;
7- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
8- Examen du projet de loi portant disposition spéciale de procédure relative à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’État ;
9- Examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi nº2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
