Oui, vous avez bien lu: il est bien question de “La Constitution comme facteur de conflit armé dans l’Etat”. Tel est en effet le titre du volumineux ouvrage de Droit public que vient de publier la franco-béninoise Yaodia Sènou-Dumartin dans la prstigieuse Collection des thèses de l’ Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
L’ouvrage résulte de sa thèse de Droit soutenue il y a trois ans, précisément le 6 juin 2023 au Pôle Juridique et Judiciaire de l’Université de Bordeaux devant un jury international constitué de sommités représentant, chacun, un domaine de l’interdisciplinarité requite par l’ambitieux projet de l’impétrante.
Le verdict du jury à l’issue de la soutenance, nous en avions fait état ici en son temps ici à travers un article de M. Jean-Norbert Vignondé, fut des plus élogieux: la candidate fut déclarée en effet Docteure en Droit public “avec la mention la plus élevée” ; et ce ne fut là que la première partie de la litanie de ses mérites: elle reçut, outre les “félicitations du jury à l’unanimité”, la recommandation du jury pour la publication, avec, en outre, la forte incitation à présenter sa thèse aux concours des Prix de thèses. Depuis lors en effet, l’oeuvre présentée aux couconrs des prix de thèses n’a cessé se cumuler divers prix:
-Prix de thèse de la Chaire Défense & Aérospatial en 2023;
-Prix de thèse de l’Association pour Etudes sur la Guerre et la Stratégie (2024);
- Mention spéciale du Prix de thèse de la Maison des Sciences de l’Homme de Bordeaux (2025), et enfin,
– Prix de thèse Louis Joinet
L’ouvrage publié par Yaodia Sènou-Dumartin, bien que de Droit public, convoque à la fois Droit constitutionnel, Economie et Econométrie sur pas moins de 588 pages avec table des matières,, table des abréviations, index thématique et onomastique, et naturellement l’incontournable bibliographie, bref tout ce qui a conduit le jury à reconnaître d’emblée que ”cette thèse répond parfaitement aux canons formels de la thèse de doctorat.”
Le projet de l’auteure dans cet ouvrage est de rendre compte de sa Recherche sur les déterminants constitutionnels des conflits armés intraétatiques” recherche basée sur une “analyse juridique soutenue par les méthodes économiques”.
En effet, prenant le contrepied de la présentation classique de la Constitution selon laquelle la Constitution serait une norme pacificatrice des rapports sociaux, la thèse qui soutend l’ouvrage de Yaodia Sènou-Dumartin postule une fonction conflictuelle de la Constitution.
Fondée sur une méthode interdisciplinaire associant la méthode économique (théories économiques et économétrie) à l’analyse juridique, l’auteure nous fait voir la Constitution en tant que déterminant du conflit armé intraétatique et attribue un poids aux différents facteurs constitutionnels dans la survenance de celui-ci. Aussi bien la lettre de la Constitution que la pratique de celle-ci peuvent détenir une charge conflictuelle. Les dispositions constitutionnelles écrites peuvent s’avérer conflictogènes dans la mesure où elles actent une répartition des compétences, déterminent des droits et libertés fondamentaux, consacrent une identité.
Il importait donc, au regard de la complexité d’une telle problématique et surtout de l’originalité audacieuse de la démarche, que le jury convoqué dont la composition est reproduite à la page VIII de l’ouvrage fût à la mesure et à la hauteur de l’enjeu. De 5 membres reglémentairement requis, on eut affaire à 8 membres pour intégrer toutes les sommités reconnues dans chacune des spécialités impliquées dans ce travail, tel par exemple un Général de Corps d’Armée de l’Institut des Hautes Etudes de Défence Nationale entre autres.
Il est à souhaiter que les bibliothèques de nos facultés de Droit et nos étudiants puissent s’emparer de cette contribution pour l’enrichissement de la réflexion sur la question de la Constitution qui fait débat depuis quelques décennies, notamment dans les pays africains.
