Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code général des impôts, la réclamation et la délivrance des factures normalisées sont obligatoires au Bénin.
Le rappel est ferme et sans ambiguïté. Dans un communiqué publié sur la page Facebook officielle de la Direction générale des impôts (DGI), ce jeudi 24 juillet 2025, le Directeur général des impôts appelle tous les acteurs économiques du Bénin à un strict respect de l’obligation de délivrance et de réclamation des factures normalisées. « La réclamation systématique des factures normalisées n’est pas une faculté en République du Bénin, mais une obligation légale », a martelé la DGI dans son message.
Cette sortie intervient dans un contexte de non-respect croissant des obligations fiscales observé chez certaines institutions et organisations opérant sur le territoire béninois.
Le rappel s’appuie sur l’article 481 point 3 du nouveau Code général des impôts (CGI), qui dispose que : « Les personnes physiques ou morales, tout particulier, effectuant des opérations d’achats de biens et services, sont tenus d’exiger et de se faire délivrer, à l’occasion de ces achats, la facture normalisée. » Ce dispositif vise à renforcer la transparence fiscale, la traçabilité des transactions et à améliorer les recettes de l’État.
La DGI ne s’arrête pas au simple rappel. Elle met en garde contre les sanctions prévues à l’article 502 point 6 du CGI. « Toute structure ou personne prise en contrevenance sera exposée à une amende fiscale d’un million (1.000.000) de francs CFA par manquement », peut-on lire dans le communiqué.
Face à la persistance de mauvaises pratiques, l’administration fiscale invite à plus de civisme fiscal et au respect du devoir citoyen, en exigeant systématiquement une facture normalisée pour chaque transaction, quelle que soit la structure concernée.
