Dans un arrêt rendu ce mardi 25 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que tous les pays membres doivent reconnaître les mariages h@mos€xuels légalement contractés dans un autre État de l’Union, même si leur propre législation ne les autorise pas.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur du respect des droits fondamentaux des couples de même s€xe. Dans un arrêt publié ce mardi 25 novembre, elle stipule que tout État membre est tenu de reconnaître le mariage entre deux personnes du même s€xe dès lors qu’il a été légalement conclu dans un autre pays de l’Union.
Cette décision fait suite à un litige porté devant la justice européenne par un couple h@mos€xuel polonais marié en Allemagne. À leur retour en Pologne, où l’union entre personnes de même s€xe n’est pas reconnue, les autorités leur ont refusé la transcription de leur acte de mariage. Le couple a alors saisi les juridictions européennes, invoquant une atteinte à leur liberté de circulation et à leur vie familiale.
Pour la CJUE, ce refus constitue une violation des principes du droit de l’Union, notamment en matière de libre circulation et de reconnaissance mutuelle des situations juridiques. Elle souligne que « les États membres ne peuvent pas faire obstacle aux droits que les citoyens tirent du droit de l’Union en invoquant des normes internes contraires ».
Cet arrêt crée une jurisprudence contraignante pour tous les États membres de l’UE, y compris ceux qui, comme la Pologne ou la Hongrie, n’autorisent pas le mariage entre personnes du même s€xe. Ces pays devront désormais reconnaître les effets juridiques des mariages h@mos€xuels célébrés à l’étranger, au moins en ce qui concerne les droits attachés à la libre circulation.
