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Cotonou : payer pour signer un procès-verbal de bornage est interdit, prévient la mairie

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La mairie de Cotonou invite les populations à signaler toute demande d’argent lors des opérations de bornage. Elle rappelle que personne ne doit payer pour obtenir la signature d’un procès-verbal de bornage.

Signer un procès-verbal de bornage est gratuit. C’est le message lancé par la mairie de Cotonou dans un communiqué publié le 3 août 2026 après avoir été informée que certaines personnes, notamment des chefs de quartier, des propriétaires mitoyens ou d’autres intervenants, réclament de l’argent avant d’apposer leur signature sur ces documents.

Le secrétaire exécutif de la mairie, Anges Paterne Amoussouga, rappelle que « la signature du procès-verbal de bornage contradictoire est un acte de constatation destiné à attester de la présence des parties et de leurs observations lors des opérations de bornage. Elle ne donne lieu à aucune perception de frais au profit des signataires. »

Autrement dit, aucune somme d’argent ne doit être réclamée en échange de cette signature. Le communiqué précise d’ailleurs que « toute exigence ou perception d’argent en contrepartie de cette signature est formellement interdite » et expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Face aux signalements devenus récurrents, la mairie demande aux populations de ne pas céder aux demandes de paiement, quelle qu’en soit la nature. Elle les invite également à signaler sans délai aux services compétents tout cas d’extorsion ou de tentative d’extorsion.

Le secrétaire exécutif appelle enfin les différents acteurs concernés à faire preuve de responsabilité afin que les opérations de bornage se déroulent dans la transparence, le respect de la loi et la préservation des droits de chacun.

Philippe G. LOKONON


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