La Cour spéciale des affaires foncières installée au Bénin n’a pas une envergure nationale.
“Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito”, voilà les communes à fort contentieux fonciers où la Cour Spéciale des affaires foncières va montrer ses compétences territoriales. La réforme entreprise ne cible donc que les sept communes formant le Grand Nokoué. Cette Cour a pour compétence de régler les litiges domaniaux au Bénin.
Le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum a fait remarquer que le véritable fléau de l’insécurité foncière au Bénin est l’absence d’un régime juridique foncier cohérent propre à assurer dans la durée, la patrimonialité des droits fonciers.
“J’exhorte le Parquet Spécial près la CRIET en charge de la répression des infractions fonctières à la plus grande fermeté dans la lutte contre cette nouvelle forme de criminalité qu’est la “mafia foncière” afin de mettre à bat ceux qui semblent avoir trouvé là un nouveau terrain de prédilection”, a indiqué Séverin Quenum au de la Cour, Victor Fatindé à l’occasion de leur installation.
