Un projet de loi encadrant la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été officiellement transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.
Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à encadrer juridiquement la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre 2024, le texte soumis aux députés découle des travaux d’une commission technique multidisciplinaire. Cette commission, composée d’experts de divers horizons, a été chargée de définir, dans une approche scientifique et participative, les contours juridiques de la reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle. L’objectif est de régir le fonctionnement de cette institution sans en altérer les fondements, les structures ou les règles de dévolution du pouvoir.
Le projet de loi reconnaît trois catégories d’autorités au sein de la chefferie traditionnelle : « les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers ». Il établit une liste exhaustive des chefferies recensées à travers le pays et définit les missions de la chefferie traditionnelle. En outre, le texte consigne certaines règles relatives à la dévolution du pouvoir au sein des chefferies et fixe les principes qui régiront les relations entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens et les autorités traditionnelles entre elles.
L’un des aspects clés de ce projet de loi est la création d’un conseil de désignation, chargé de superviser la dévolution du pouvoir dans chaque chefferie. De plus, le projet prévoit la mise en place d’ »une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire ». Ce projet de loi prévoit également les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle, conclut le Conseil des ministres.
