La direction générale des Eaux, forêts et chasse a annoncé, le 22 janvier 2025, les nouvelles quantités autorisées pour le transport des produits forestiers ainsi que les démarches administratives et les modalités de paiement des taxes en ligne. Une régulation fondée sur deux arrêtés interministériels datant de 2008 et 2009.
La gestion et la circulation des produits forestiers, tels que les bois d’œuvre, de service et d’énergie, sont désormais soumises à un encadrement renforcé au Bénin. À travers une note officielle publiée le 22 janvier 2025, la direction générale des Eaux, forêts et chasse a fixé des règles strictes concernant les quantités de bois et de charbon autorisées pour le transport, les démarches administratives obligatoires et les modalités de paiement des taxes en ligne.
Une régulation basée sur des arrêtés interministériels
Cet encadrement repose sur deux arrêtés interministériels. Le premier, l’arrêté n°036/MEPN/MEF/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 mai 2008, définit les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues pour l’exploitation, le transport, le commerce et le contrôle des produits forestiers. En application des lois de finances pour 2007 et 2008, cet arrêté précise les mécanismes de recouvrement, la gestion des redevances et leur répartition entre les structures concernées.
Le second texte, l’arrêté n°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juin 2009, établit les types de coupons nécessaires pour le transport du bois, leur délivrance et leur contrôle. Il détermine également le rôle des Structures locales de gestion (SLG) dans la cogestion des espaces forestiers, les types de véhicules autorisés, les quantités de bois transportables et les taxes correspondantes.
Cette nouvelle réglementation vise à freiner le déboisement et à lutter contre la désertification. Les gouvernants misent sur une meilleure gestion des ressources forestières grâce à des outils modernes, notamment la numérisation des démarches administratives et le paiement en ligne des taxes.
