Au Bénin, désormais, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) exige des preuves de la source de financement pour l’acquisition de parcelles rurales d’une superficie supérieure à 20 hectares.
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a annoncé, dans un communiqué daté du 27 décembre 2024, qu’une nouvelle exigence s’applique désormais aux dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur de biens immobiliers ruraux. Pour toute acquisition d’une parcelle de plus de 20 hectares, les demandeurs devront désormais justifier de la source de financement du projet.
Selon le communiqué signé par le directeur de l’ANDF, Victorien Kougblénou, la mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 361 du Code foncier et domanial. Elle impose aux usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie supérieure à 20 hectares de fournir une « justification de la source de financement » dans leurs dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur. À défaut de cette justification, la demande sera rejetée.
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
L’objectif principal de cette initiative est de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. L’ANDF précise que cette preuve de financement peut être apportée par tout moyen jugé approprié, afin de garantir la légalité des projets immobiliers à grande échelle.
Cette décision vient renforcer les efforts du gouvernement béninois pour sécuriser les transactions foncières et garantir que les grandes acquisitions ne servent pas à des fins illicites.
