Appelée à trancher sur le rejet des dossiers des partis Forces cauris pour un Bénin émergeant (Fcbe) et de l’Union sociale libérale (Usl) par le Ministère de l’intérieur béninois pour non conformité à la nouvelle charte des partis politiques, la Cour Suprême vient de se déclarer incompétente. Motif : Ils auraient dû saisir la chambre administrative du tribunal d’instance compétent en occurrence le Tribunal de Première Instance Cotonou.
A suivre…
Dossier Fcbe et Usl-législatives2019: la Cour se déclare incompétente
