Au Bénin, la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales sera mis en application. C’est l’une des décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi 29 mars.
«Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin. Ladite loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans notre pays. L’objectif poursuivi est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois». Voici la décision issue du Conseil des ministres de ce jour, adoptant ainsi les textes d’application nécessaires à cet effet.
Selon le Conseil, l’application de cette loi induit l’adoption des décrets portants « création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ; attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ; dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ; attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ; la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales. »
Et d’ajouter que ceux-ci vont apporter «des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet.»
Le Conseil a par ailleurs adopté le décret portant « reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin. »
