La nouvelle Constitution adoptée en novembre 2025 redéfinit les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, qui perd désormais trois de ses attributions dans les champs politique et judiciaire.
La réforme constitutionnelle promulguée par le président Patrice Talon continue de révéler ses implications. L’un des changements notables concerne le champ d’action de la Cour constitutionnelle, qui voit ses prérogatives réduites au profit du Sénat, nouvellement créé.
D’après le constitutionnaliste Gilles Badet, la Cour ne peut plus se prononcer sur des propos tenus par des responsables politiques ou sur des décisions judiciaires ordinaires. « La Cour constitutionnelle ne peut plus statuer sur des déclarations. Elle n’est plus compétente pour apprécier des propos et des déclarations, ni les décisions de justice », a-t-il indiqué lors d’une d’un entretien accordé à Bip Radio ce 22 décembre 2025.
Jusqu’ici, il était possible de saisir directement la Cour constitutionnelle après un jugement, en alléguant une violation des droits fondamentaux. Cette voie est désormais fermée. « Aujourd’hui, on dit à la Cour constitutionnelle de ne plus se mêler des décisions de justice », a expliqué le professeur de droit constitutionnel, appelant à utiliser les voies de recours classiques comme celles de la Cour d’appel et de la Cour suprême.
Concernant les propos politiques jugés sensibles, c’est désormais au Sénat que revient la responsabilité de les encadrer. L’institution pourra intervenir pour prévenir ou sanctionner des discours jugés contraires « à la paix, à la sécurité ou à l’unité nationale ». En cas de dérapage, des sanctions politiques pourront être prises. « On peut vous retirer vos droits civils, notamment la capacité d’être élu », a précisé Gilles Badet.
Toutefois, la nouvelle n’ayant pas prévu les types de sanctions à appliquer ce cas d’espèce, maître Badet a indiqué que le détail des modalités de ces punitions sera précisé dans le règlement intérieur du Sénat, une fois celui-ci officiellement en place.
