La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a relevé plusieurs irrégularités dans le dépôt légal effectué par certains journaux au Bénin. L’institution rappelle notamment l’obligation de respecter la périodicité déclarée et de déposer des exemplaires correspondant exactement aux éditions mises en circulation.
Des journaux ne respectent pas toujours la périodicité déclarée lors de leur enregistrement ou à l’occasion d’une modification, selon un communiqué de la HAAC publié le 1er octobre 2026. Les services compétents de l’institution ont également constaté des dépôts légaux effectués de manière irrégulière ou sporadique.
L’institution de régulation invite les directeurs de publication des journaux et écrits périodiques paraissant au Bénin à respecter la périodicité déclarée.
La HAAC rappelle que ces obligations sont prévues par les articles 62, 63 et 183 du Code de l’Information et de la Communication. Elle demande aux responsables des organes de presse concernés de veiller au respect de ces dispositions.
Des éditions différentes déposées le même jour
L’institution relève une autre pratique concernant le dépôt légal. Certains organes de presse déposent, au cours d’une même journée, plusieurs exemplaires d’un même journal présentant des caractéristiques différentes.
Ces différences peuvent porter sur les numéros de parution, les formats, notamment A4 ou tabloïd, les contenus éditoriaux ou encore les dates de parution mentionnées en pied de page.
Pour la HAAC, ces pratiques sont susceptibles de créer une confusion sur l’identification de l’édition effectivement publiée et de compromettre la fiabilité ainsi que la traçabilité du dépôt légal.
La Haute autorité demande ainsi aux propriétaires et aux directeurs de publication de s’abstenir de telles pratiques. Les exemplaires soumis au dépôt légal doivent correspondre en tous points à l’édition effectivement mise en circulation auprès du public.
