La taxe sur les manifestations bruyantes au Bénin fixée à 10.000 FCFA par jour dans une commune

Conformément à l’article 307 du nouveau code général des impôts du Bénin, la mairie de Sakété a décidé de fixer les frais d’autorisation de manifestations bruyantes à 10.000 FCFA.

Le nouveau Code Général des Impôts autorise les communes à instituer, après délibération en Conseil, une taxe sur les spectacles cinématographiques ; les représentations théâtrales de variétés et de cirque ; les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers ; les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les publics ; les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ; l’organisation de bals ou de réjouissances collectives. En un mot, toutes manifestations à caractère bruyant. Dans les détails, selon l’article 307 du Code général des Impôts, le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour.

Ainsi, sur cette base, la mairie de Sakété, dans le département du Plateau, a fixé les frais d’autorisation desdites manifestations bruyantes à 10. 000 francs CFA par jour, dans un communiqué signé du Maire, Nestor Idohou, en date du 4 août 2022.

Par ailleurs, le même communiqué précise d’autres types de frais à payer.

Mais attention ! En cas de non-paiement de la taxe dans les délais prescrits, une pénalité égale à 20% du montant de la taxe est appliquée.