Au Bénin, le gouvernement vient de poser un acte dans le renforcement du cadre réglementaire de la Fonction publique avec la mise en place officielle de la Commission Nationale d’Avancement de Grade en Conseils des ministres de ce 17 janvier 2024.
Création de la Commission nationale d’avancement de grade pour renforcer la promotion des fonctionnaires ce mercredi en Conseil des ministre. En effet, selon le compte rendu du Conseil, conformément à la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, cette commission jouera un rôle central dans le processus de promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs.
Les missions de la Commission sont clairement définies, reflétant sa responsabilité centrale dans le processus d’avancement au sein de la Fonction publique. Les principales attributions de la Commission Nationale d’Avancement de Grade comprennent :
Étude des tableaux sectoriels
La commission aura pour tâche d’examiner les tableaux sectoriels d’avancement de grade élaborés par les ministères et institutions de la République. Cela permettra une approche sectorielle adaptée aux besoins spécifiques de chaque département gouvernemental.
Établissement des états de propositions
Elle sera responsable de l’arrêt des états de propositions pour l’avancement de grade, en se conformant rigoureusement aux dispositions du statut général de la Fonction publique. Cette étape garantit l’application équitable des critères et des règles.
Sélection des candidats
La commission devra dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade, établissant ainsi les bases pour l’inscription au tableau d’avancement. Cela permettra de promouvoir une démarche transparente et méritocratique.
Fixation du nombre de candidats à promouvoir
Un aspect crucial de son rôle sera de retenir le nombre de candidats à promouvoir, tout en respectant le nombre de vacances prévu sur la base du pourcentage de fonctionnaires dans chaque grade.
Établissement et soumission du tableau d’avancement
Enfin, la commission établira le tableau d’avancement de grade et le soumettra à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique. Cette phase clôture le processus et assure une supervision ministérielle.