Le siège du parti Les Démocrates à Cotonou a abrité dans l’après-midi de ce dimanche 30 octobre 2022, une conférence de presse des membres de cette formation politique de l’opposition. L’objectif est de dénoncer les difficultés rencontrées pour l’obtention des quitus fiscaux aux candidats du parti de l’opposition.
”L’heure est grave et le moment est très critique”, a annoncé Éric Houndété, Président de la Coordination nationale du parti Les Démocrates. Réuni au siège du parti à Cotonou, les leaders du parti ont évoqué devant les hommes des médias, les problèmes qui font office de freins à leur participation au scrutin législatif de janvier 2023. Et le plus gros bâton qui se situe dans leur roue est : ‘‘le quitus fiscal’‘.
‘‘A l’heure où je m’adresse à vous, conformément aux dispositions du Code électoral, les dossiers traités sont déjà prêts pour être organisés en 85 candidatures ordinaires et 24 candidatures exclusivement réservées aux femmes avec leurs suppléants. Malheureusement, pour beaucoup de dossiers, il manque le quitus fiscal”, a déclaré le Coordonnateur national.
Ainsi dit, l’ancien député à l’Assemblée nationale a dénoncé “des manœuvres” de la Direction Générale des impôts qui minent le bon déroulement du processus électoral au niveau de la formation politique de l’opposition.
”Qu’il vous souvienne que c’est seulement le 30 septembre 2022, que la Direction Générale des Impôts, a convié les potentiels candidats aux législatives de 2023, à exprimer le besoin du quitus fiscal. Aussitôt rendu public, tous les potentiels candidats de notre Parti n’ont cessé d’effectuer les demandes dès les premiers instants aussi bien en ligne pour les uns, que par requête adressée au Directeur Général des impôts pour les autres.Nous avons constaté que l’esprit de l’article 42 du Code électoral n’est pas respecté. En effet, la Direction Générale des impôts est restée muette et n’a fait aucune observation aux requérants qui, le cas échéant, devraient régulariser leur situation fiscale pour l’obtention du quitus”, a confié l’ancien Vice-président de l’Assemblée nationale.
Cette situation qui survient à quelques jours de la date limite du dépôt des dossiers de candidature pour les législatives de janvier prochain est plus que préoccupante pour les responsables du parti. Ils en appellent donc à l’opinion publique et aux autorités compétentes afin que satisfaction leur soit donnée dans les heures à suivre.
Mais pour Éric Houndété, une chose est sûre : ” le parti Les Démocrates ira aux élections législatives du 8 janvier 2023 avec ou sans les quitus fiscaux ”.
Pour rappel, l’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »
