Les membres du gouvernement étaient en Conseil des ministres ce mercredi 13 décembre 2023 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon. Au terme de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises.
Découvrez ici les grandes décisions en attendant l’intégralité du compte-rendu du Conseil des ministres.
■ MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
■ COMMUNICATIONS
– Paiement des prestations relatives aux dossiers validés par le Comité interministériel chargé de la vérification, de la validation et de la régularisation des dettes du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II)
