Au Bénin, pour être commune à statut particulier, intermédiaire ou ordinaire, voici les critères à réunir selon le gouvernement.
En Conseil des ministres de ce mercredi 1er juin, le gouvernement a adopté deux décrets relatifs « une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation».
Ainsi, seules les communes « dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum», sont considérées comme des communes à statut particulier, selon le compte rendu du Conseil des ministres de ce jour.
Quant aux communes à statut intermédiaire, ce sont celles qui sont : « soit sont chef-lieu de département ; soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.»
« Quant aux collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire », a précisé le Conseil.
Par ailleurs, au cours du conseil, le gouvernement a adopté deux autres décrets fixant respectivement : « le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.»
