Dans un communiqué conjoint, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable, ainsi que le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, ont annoncé la suspension temporaire de la délivrance des attestations de détention coutumière par les Collectivités territoriales décentralisées au Bénin.
Selon un communiqué conjoint, des irrégularités ont été identifiées grâce à des sources concordantes et bien renseignées, signalant des pratiques contraires à la réglementation en place. Par conséquent, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue sur toute l’étendue du territoire national, à la fois en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Toutefois, le communiqué précise que les dossiers en instance seront examinés au cas par cas par les préfets de département, en fonction de l’urgence et de l’importance des projets à réaliser sur les sites concernés. Les préfets sont ainsi invités à faire un point par commune de leur ressort territorial respectif afin de déterminer les cas nécessitant une autorisation dérogatoire pour la poursuite de la procédure.
