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Bénin : MTN et Moov Africa sanctionnés à hauteur de 4,8 milliards FCFA, la raison

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MTN Bénin et Moov Africa condamnés à une amende de plus de 4 milliards de FCFA. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin) leur reproche le non-respect des engagements de couverture en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire national.

L’ARCEP Bénin a tranché. Les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile au Bénin, MTN Bénin et Moov Africa, devront s’acquitter d’une lourde amende pour non-respect de leurs obligations de couverture en 3G et 4G. Conformément à l’article 239 du code du numérique, qui prévoit des amendes allant de 0,1 % à 4 % du chiffre d’affaires en cas de non-conformité, l’instance de régulation a infligé une pénalité équivalente à 1,5 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

Au total, un montant de 4 857 608 146 FCFA devra être versé au Trésor public, réparti comme suit : 3 351 317 641 FCFA pour MTN Bénin et 1 506 290 505 FCFA pour Moov Africa. Cette sanction financière intervient après plusieurs années de contrôles rigoureux, de constats récurrents de non-conformité et de mises en demeure restées sans effet.

Un manque de couverture malgré des engagements

Selon les obligations contractuelles, MTN Bénin et Moov Africa devaient assurer une couverture complète du territoire national, y compris les axes routiers et les arrondissements, avec un déploiement effectif de la 3G d’ici 2020 et de la 4G d’ici 2021. Or, les inspections menées par l’ARCEP en 2021 ont révélé un retard considérable dans l’exécution de ces engagements.

Moov Africa n’a respecté aucune exigence pour les 11 principales routes nationales et n’a couvert que 17 arrondissements en 3G et 16 en 4G, sur un total de 526 arrondissements.
MTN Bénin, de son côté, n’a couvert aucune des 11 routes principales, avec seulement 23 arrondissements en 3G et 43 en 4G, sur 526 arrondissements.
Face à ces lacunes, un délai d’un an leur avait été accordé pour régulariser la situation.

Des inspections en 2023

Deux ans plus tard, en 2023, de nouvelles inspections ont révélé l’absence totale d’amélioration. C’est ce qui a conduit l’ARCEP à appliquer les sanctions prévues par la loi.

Les deux opérateurs ont désormais 60 jours pour payer leurs amendes et 12 mois pour se conformer aux exigences de couverture. Passé ce délai, des sanctions supplémentaires pourraient être appliquées, pouvant aller jusqu’au retrait de certaines licences d’exploitation.

Raïssa NOUGBODOHOUE


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