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Bénin : l’organe chargé d’organiser les élections n’existe plus

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La Commission électorale nationale autonome (CENA) disparaît provisoirement de l’architecture institutionnelle du Bénin. Les députés ont adopté une loi supprimant les dispositions du Code électoral qui régissent son fonctionnement, en attendant une réforme de l’institution.

Le Bénin n’a plus, pour l’instant, d’organe chargé d’organiser les élections. Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-14 qui abroge toutes les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral. Ce vote met provisoirement fin à l’existence de la Commission électorale nationale autonome (CENA), le temps de revoir son organisation.

Jusqu’à cette décision, la CENA était composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE). Ces deux structures disparaissent avec l’abrogation des dispositions qui les instituaient. Une nouvelle formule est annoncée, mais sa configuration reste à définir.

La loi prévoit toutefois des mesures transitoires. Un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la CENA ainsi que la liquidation des engagements qu’elle a contractés. Quant au personnel, il sera mis à la disposition de l’administration publique.

Une institution sans activité

Cette réforme intervient à quelques jours de la fin du mandat des membres de l’actuelle CENA, prévue pour le 14 juillet 2026. Selon les explications données au Parlement, une nouvelle équipe installée cette année n’aurait eu aucune élection politique à organiser avant 2031. Avec les réformes institutionnelles, les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux sont désormais alignés sur une durée de sept ans.

C’est dans cette logique que le député Augustin Ahouanvoébla a proposé cette réforme, en mettant en avant la volonté de mieux maîtriser les dépenses publiques. Son initiative a été approuvée à l’unanimité par les députés.

Ainsi, la CENA cesse donc provisoirement d’exister sous sa forme actuelle. Une nouvelle réforme devra intervenir avant les prochaines élections politiques afin de définir l’organisation et le fonctionnement du futur organe chargé de conduire les scrutins au Bénin.

Philippe G. LOKONON


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