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Mise en conformité des fondations, associations et ONG au Bénin : de nouveaux tarifs fixés pour l’enregistrement au registre et la publication au journal

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Les associations, fondations et ONG au Bénin devront désormais payer 50 000 francs CFA et 40 000 FCFA pour leurs formalités de déclaration d’existence et de publication au Journal du Registre. La mesure est fixée par un arrêté interministériel rendu public ce jeudi 7 mai 2026.

Les organisations de type associatif opérant au Bénin sont soumises à de nouveaux frais pour leurs démarches administratives de reconnaissance. Un arrêté interministériel signé conjointement par le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, fixe le montant de ces formalités.

L’article premier de cet arrêté dispose que « le montant des frais de déclaration d’existence au Registre des associations et fondations en République du Bénin est fixé à cinquante mille (50 000) francs CFA ». L’article 2, quant à lui, précise que « le montant des frais de publication du récépissé de déclaration d’existence ainsi que des diverses publications prescrites par les lois et règlements au Journal du Registre des associations et fondations est fixé à quarante mille (40 000) francs CFA ».

Les sommes collectées ne resteront pas dans les caisses d’un organisme intermédiaire. Selon l’article 3 de la décision, « les frais de déclaration d’existence et de publication sont intégralement reversés sur un compte du budget national ouvert dans les livres du Trésor public ».

L’arrêté interministériel entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il met fin à l’ancien cadre réglementaire en la matière, notamment l’arrêté interministériel du 2 mai 2012, qui régissait jusqu’ici les frais d’étude de dossiers de déclaration ou d’enregistrement des associations, ONG et autres structures similaires.

Philippe G. LOKONON


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