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Loi sur les fondations, associations et ONG au Bénin : le gouvernement accorde 3 mois de sursis aux promoteurs pour se conformer

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Le gouvernement béninois accorde un délai supplémentaire de trois mois aux promoteurs d’associations, fondations et ONG pour se mettre en conformité avec la loi de 2025, en raison de difficultés rencontrées dans le processus.

Le délai de neuf mois fixé pour permettre aux associations, fondations et regroupements d’associations de se conformer à la loi 2025-19 du 22 juillet 2025 a pris fin le 3 mai 2026. Mais face aux retards observés, le gouvernement a décidé d’accorder trois mois supplémentaires aux structures concernées.

Dans un communiqué publié le 4 mai 2026, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, rappelle que cette période de mise en conformité avait commencé le 4 août 2025. Elle visait à permettre aux organisations d’actualiser leurs statuts, avec à la clé une dissolution automatique en cas de non-respect des exigences.

Selon le ministre, « certains promoteurs rencontrent des difficultés d’ordre technique, administratif et logistique qui ralentissent la finalisation de leurs dossiers de régularisation dans les délais impartis ». Ces obstacles expliquent la décision de prolonger le délai.

Pendant ces trois mois supplémentaires, les promoteurs pourront continuer à bénéficier de l’appui technique des services compétents afin de finaliser leurs démarches.

Le ministre lance aussi un appel aux responsables d’organisations, qu’elles soient nationales ou étrangères. « Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique invite instamment les promoteurs (…) à se conformer aux textes », indique le communiqué.

Avec ce nouveau délai, les autorités offrent une dernière possibilité aux structures concernées de régulariser leur situation. Passé ce cap, les mesures prévues par la loi devraient s’appliquer, notamment la dissolution des organisations non conformes.

Philippe G. LOKONON


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