Quatre textes seront soumis aux députés de la dixième législature lors de la prochaine séance plénière de l’Assemblée nationale, prévue le vendredi 10 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour figure une proposition de loi touchant au Code électoral.
Les parlementaires sont convoqués le vendredi 10 juillet 2026 à 10 heures pour une nouvelle séance plénière. Dans la convocation signée par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, quatre dossiers sont annoncés, dont un consacré au Code électoral, aux côtés de textes relatifs aux ordres nationaux, au Conseil économique et social (CES) et au financement du Musée d’Art contemporain de Cotonou.
Le premier dossier concerne le projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.
Les députés examineront ensuite une proposition de loi modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social, déjà révisée une première fois en mars 2026.
Ils se pencheront également sur le décret autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 entre le Bénin et l’Agence française de Développement (AFD). Ce financement est destiné au projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou.
Le quatrième et dernier point porte sur l’examen d’une proposition de loi visant à abroger les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral, tel que modifié en mars 2024.
