lamétéo.info
Actualités

Litiges fonciers au Bénin : le gouvernement sécurise 22 périmètres de terre dans 5 communes

Partager

Suite à des décisions de justice pouvant entraîner des démolitions massives d’habitations, 22 périmètres fonciers situés dans plusieurs communes du Bénin sont déclarés d’utilité publique. La décision a été prise en Conseil des ministres ce mercredi 4 mars 2026 pour prévenir des tensions sociales et encadrer les expropriations prévues par la loi.

Le gouvernement a décidé de sécuriser 22 périmètres concernés par des jugements dont l’exécution risque de provoquer des destructions d’habitations à grande échelle dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo. En optant pour la déclaration d’utilité publique, l’Exécutif entend éviter des crises sociales et maintenir l’ordre public.

Le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 4 mars au cours duquel la décision a été prise, s’appuie sur Code foncier et domanial qui dispose, en son article 529 que « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». Il précise aussi qu’« à cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé ».

Depuis 2018, le Conseil consultatif foncier a recensé ces 22 périmètres. Des exécutions partielles ont déjà eu lieu, notamment à Fidjrossè à Cotonou (plus de 7 hectares), à Tankpè (plus de 19 hectares) et à Adjagbo (plus de 4 hectares) dans la commune d’Abomey-Calavi.

À Lalo, la situation est jugée préoccupante. L’expulsion envisagée des habitants d’Adoukandji « entraînerait la disparition d’une unité administrative reconnue » et priverait des producteurs de leurs plantations, les exposant « inévitablement à une insécurité alimentaire ». Des affrontements et des destructions de cultures ont déjà été signalés.

C’est donc « pour ces raisons et en vue de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées » que la décision a été prise, a indiqué le compte rendu du Conseil.

Philippe G. LOKONON


Partager

Articles similaires

Législatives 2026 au Bénin : 5 dossiers de candidatures dont LD franchissent l’étape de la recevabilité

Philippe LOKONON

Bénin : le gouvernement crée une Commission nationale de réforme du droit pour moderniser le système juridique

Philippe LOKONON

Fusion entre UP et PRD : le nom de l’hybride né du métissage désormais connu

Raoul HOUNTONDJI

Laissez un commentaire

You cannot copy content of this page