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Haute cour de justice du Bénin : prestation de serment et prise de fonction des juges de la Haute cour de justice

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Les six députés désignés par le Parlement ont prêté serment jeudi 29 février 2024 pour siéger à la Haute cour de justice du Bénin.

Le chef de l’État Patrice Talon a reçu les serments des six parlementaires désignés juges à la Haute cour de justice lors d’une cérémonie solennelle de prestation de serment à la Présidence de la République jeudi. Il s’agit des députés Eustache Akpovi, Édouard Béhanzin, Solange Mehou, Gafari Adéchokan, Benoît Degla et Yacoubou Orou Se Guene, désignés par l’ensemble des parlementaires pour siéger dans l’une des plus haute juridiction du pays.

Les nouveaux juges prennent ainsi fonction aux côtés des membres de la Cour constitutionnelle et du président de la Cour suprême. Leur ensemble forme donc le collège des 13 juges de l’institution. La Haute cour de justice a, selon l’article 2 de la loi organique la régissant, la mission de responsabiliser et de juger les infractions commises par les membres du gouvernement et le président de la République dans l’exercice de leurs fonctions. Une prérogative et une mission capitale rappelée par le président Patrice Talon avant le renvoi en fonction des six juges.

La désignation des parlementaires et des membres des institutions pour siéger à la Haute cour de justice est régie par l’article 135 de la Constitution béninoise.

Philippe G. LOKONON

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