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Fin de la convention de non-double imposition entre le Burkina et la France : Les entreprises françaises devront payer leurs impôts à l’Etat burkinabè dès demain

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À partir du 6 novembre 2023, une nouvelle règle fiscale entrera en vigueur au Burkina Faso. Désormais, les entreprises françaises opérant sur le sol burkinabè devront obligatoirement payer leurs impôts à l’État burkinabè. Cette décision fait suite à la fin de la convention fiscale de “non double imposition” entre les deux pays, qui a été prononcée par le Burkina Faso le 7 août dernier.

Le Burkina Faso, le 7 août dernier, avait annoncé la résiliation de la convention fiscale de « non double imposition ». La convention de « non double imposition » avait été initialement établie pour éviter que les entreprises opérant à la fois en France et au Burkina Faso ne soient soumises à une double imposition. Cependant, les autorités burkinabè estiment que la France a refusé de renégocier cette convention en 2020 et 2021, ce qui aurait conduit à des pertes fiscales considérables pour le Burkina Faso.

Selon les déclarations du ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, Aboubakar Nacanabo, la convention était censée être “gagnant-gagnant”, mais dans la réalité, c’est principalement la France qui aurait bénéficié de cette situation.

Nacanabo a expliqué que la convention visait à supprimer la double imposition entre les deux États. En vertu de cette convention, lorsqu’une entreprise établie dans l’État A (par exemple, la France) exerce une activité dans l’État B (le Burkina Faso), l’État B renonce à l’imposition, laissant le droit d’imposition à l’État A. Cela signifie que lorsque des entreprises françaises opérant au Burkina Faso, elles n’étaient pas tenues de payer des impôts locaux, car elles étaient imposées en France. De manière réciproque, si une entreprise burkinabè exerçait en France, elle était également exemptée de l’imposition en France, car elle payait déjà des impôts au Burkina Faso.

Cependant, le ministre Nacanabo a souligné que, dans les faits, il n’y avait pas d’entreprises burkinabè exploitées en France, tandis que de nombreuses entreprises françaises opéraient au Burkina Faso. Cette situation aurait entraîné des pertes fiscales considérables pour le Burkina Faso, estimées entre 40 et 50 milliards de francs CFA par an. “Dans les faits, nous n’avons pas d’entreprises burkinabè qui exercent en France. C’est plutôt les entreprises françaises qui viennent exercer ici.”, a-t-il fait constaté au micro d’une télévision burkinabè.

Pour rappel, les deux pays ont signé la convention mise en cause le 11 août 1960 et est entrée en vigueur le 15 février 1967.


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