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Organe de contrôle et d’éthique dans l’Enseignement supérieur au Bénin: le profil des membres

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Au Bénin, les enseignants du supérieur seront désormais soumis à un organe de contrôle. Dénommé “Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur”, le Conseil des ministres de ce 22 juin a annoncé la mise en place de cette instance. Voici sa composition.

Selon le décret présidentiel du 2 mars 2022, en son article 6, « l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur est composé de cinq ( 05 ) membres de nationalité béninoise ou non , en activité ou non». Dans les détails, les membres sont désignés à raison de :

« un ( 1 ) par le Président de la République , parmi les personnalités de grande notoriété académique ; un ( 1 ) par le Conseil national de l’Education parmi ses membres en dehors du Bureau ; un ( 1 ) par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur , parmi les enseignants du Supérieur de grade Professeur titulaire ; un ( 1 ) par le ministre chargé de la Fonction publique , parmi les cadres de la catégorie A1 ayant au moins 15 ans d’ancienneté ; un ( 1 ) magistrat en fonction ou non désigné par le ministre chargé de la Justice , parmi les magistrats en fonction ou non , ayant au moins quinze ( 15 ) ans d’ancienneté .»

Quant à son fonctionnement, l’article 7 du décret stipule que « l’Organe national de Contrôle et d’Ethique est coordonné par le membre désigné par le Président de la République. Il prend le titre de Délégué général à l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur . Les autres membres sont des délégués au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur. Le Délégué général et les Délégués au Contrôle et à l’Ethique sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, après avis favorable du Conseil national de l’Education , pour un mandat de cinq ( 05 ) ans renouvelable.»

Il faut souligner que cet organe est rattaché à la Présidence de la République. Il a entre autres pour mission : de veiller au respect de la déontologie en matière d’éducation dans les établissements d’enseignement supérieur aussi bien publics que privés; et de garantir le respect de la déontologie et de l’éthique dans l’exercice de la profession d’enseignant du Supérieur.


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