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Forces de sécurité et de défense au Bénin : une loi au Parlement pour la prise en charge des victimes des missions commandées

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La séance du Conseil des ministres de ce mercredi 25 mai 2022 s’est penchée sur la situation des Forces de sécurité et de défense. Le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.

« Créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ». C’est le but visé selon le Conseil des ministres, par cette nouvelle loi.

Elle intervient en effet pour « combler une insuffisance de l’actuelle règlementation, qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation »

Pour corriger cette situation, la nouvelle loi « instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’État sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’État ».


Elle concerne « les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ;les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge ».

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, « une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie, ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume » sont également prévues par le texte.

Pour rappel après les premières attaques terroristes enregistrées dans le septentrion, qui a coûté la vie à certains soldats, le président de la République avait demandé que l’État prenne en charge les familles des victimes.

Joseph TOMONDJI

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1 Commentaire

TCHOUGBOUI MADJI mai 27, 2022 at 2:47

Il fallait y penser plutôt .Tout en espérant que cette loi sera votre et pourra retroagir pour un certain temps .

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