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Gestion du comité des fonds alloués aux syndicats et représentativité : la COSI-BENIN clarifie suite aux accusations

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Suite aux accusations d’exclusion de la CSTB nées de la mise en place du comité de gestion des fonds des organisations syndicales (COGEFOS), la COSI-BENIN a apporté des clarifications.

Dans un message audio, abondamment relayé sur les réseaux sociaux, la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) a accusé ses confédérations sœur de l’avoir empêchée de diriger la COGEFOS alors qu’elle est la force syndicale la plus représentative, a l’issue des dernières élections professionnelles.
Dans un message en date du 18 juin 2021, Alexandre Adjinan, président de la Commission nationale des jeunes de la COSI-BENIN a décidé « d’apporter certaines clarifications que les travailleurs et le peuple béninois vont apprécier ».“La genèse du COGEFOS”, “ sa “présidence”, “la représentativité” : La COSI-BENIN a expliqué et illustré tous les points.

De la genèse du COGEFOS

Depuis plus de 20 ans, seuls deux représentants de chacune des centrales et confédérations syndicales siège au sein du COGEFOS. Mais, en se référant à l’article 2 de l’arrêté interministériel qui l’a créé, il n’est pas “prévu que les membres du Comité soient désignés sur la base des résultats issus des élections professionnelles”, a indiqué Alexandre Adjinan de la COSI-BENIN.

Qui peut assurer la présidence du COGEFOS ?

Tout le monde sans qu’on ne fasse recours à la question de la représentativité. Ainsi, de 2000 à 2021, trois responsables syndicaux ont présidé le Comité, provenant de différentes organisations syndicales: Guillaume Attigbé de la CSA-BENIN, Gaston Azoua de la CSTB, Dieudonné Lokossou et enfin le secrétaire général de la COSI-BENIN, Noël Chadaré.
Bien que « le règlement intérieur du Comité les différents textes qui régissent le COGEFOS n’ont indiqué nulle part qu’il faut tenir compte d’une Confédération plus représentative dans le cadre de la désignation des membres du Comité de gestion du bureau », ce règlement intérieur fraîchement modifié et adopté au cours d’une assemblée générale, a adopté des dispositions qui imposent que désormais la présidence soit assurée de façon rotative, a souligné Alexandre Adjinan.

Quid de la répartition des subventions allouées aux syndicats ?

« Depuis que les subventions ont commencé à être allouées aux Confédérations et Centrales, le montant devant servir pour le fonctionnement a été toujours réparti sur la base du pourcentage obtenu par chacune d’elle », a rappelé le syndicaliste de la COSI-BENIN. A cette tradition restée constante, Alexandre Adjinan a ajouté un message d’assurance : « Il n’existe aucune possibilité d’exclusion d’une confédération de la gestion de ses avantages ».

Lire l’intégralité de son message

I- DE LA GENÈSE DU COMITÉ DE GESTION DES FONDS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (COGEFOS)

Le Comité de Gestion des Fonds des Organisations Syndicales (COGEFOS) est institué par l’arrêté interministériel N°1999-076 du 30 juillet 1999.
En 1999, il y avait cinq (05) Centrales et Confédérations Syndicales que sont la CGTB, la COSI-BENIN, la CSA-BENIN, la CSTB et l’UNSTB.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté interministériel qui créé le COGEFOS, il est composé de deux (02) représentants du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative d’alors, d’un représentant de l’ex Ministère des Finances et de l’Économie puis de deux (02) représentants de chacune des Centrales et Confédérations Syndicales existantes.
Il n’y a donc pas de dispositions qui aient prévu que les membres du Comité soient désignés sur la base des résultats issus des élections professionnelles.

II- DE LA PRÉSIDENCE DU COGEFOS EN QUESTION

Le Premier Président du COGEFOS fut l’ancien Secrétaire Général de la CSA-BENIN Guillaume ATTIGBE. Il a occupé le poste de 2000 à 2006 soit six (06) ans. Il avait pour Vice-Président Paul ESSE IKO de la CSTB.

Le deuxième Président du COGEFOS fut l’ancien Secrétaire Général de la CSTB, feu Gaston AZOUA. Celui-ci a occupé le poste de 2006 à 2014, soit huit (08) ans.

De mai 2014 à septembre 2015, la Vice-Présidente du COGEFOS, Mme Daa Émilienne de la CSA-BENIN a remplacé Gaston AZOUA et a joué le rôle de Présidente intérimaire.

Le troisième Président du COGEFOS fut l’ancien Secrétaire Général de la CSA-BENIN, Dieudonné LOKOSSOU. Il a occupé le poste de septembre 2015 à avril 2018, soit un peu moins de trois (03) ans.

Noël CHADARE, Secrétaire Général de la COSI-BENIN a dirigé le COGEFOS d’avril 2018 à juin 2021 et a été reconduit le jeudi 10 juin 2021 pour un mandat d’un an non renouvelable consécutivement.
Il ressort des précisions
ci-dessus que les textes qui régissent le COGEFOS n’ont pas prévu que la Présidence soit assurée d’abord par une Confédération qui serait la plus représentative.

III- DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES CONFÉDÉRATIONS ET CENTRALES SYNDICALES À L’ISSUE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 24 JANVIER 2021

L’arrêté N°2021-007 du 26 février 2021 a proclamé les résultats définitifs des élections professionnelles.
L’article premier dudit arrêté parle des résultats et du classement.
Lesdits résultats ont été donnés par secteur et le classement a été également fait sur cette base.

L’article 2 qui parle de la représentativité dans le secteur privé indique clairement que la
CSA-BENIN est la seule Confédération ayant atteint le seuil de la représentativité dans le secteur privé avec 48,07% des suffrages exprimés. La COSI-BENIN vient en deuxième position avec 14,66% des suffrages tandis que la CSTB vient en cinquième position avec 9,16% des suffrages.

L’article 3 s’intéresse à la représentativité dans le secteur public et précise que la CSTB et la COSI-BENIN sont les deux Confédérations représentatives dans ce secteur avec respectivement 31,11% et 23,93% des suffrages exprimés.

L’article 4 a précisé la durée de la représentativité qui est de cinq (05) ans.
Les quota à affecter aux Confédérations représentatives dans les différents fora de représentation des travailleurs tiennent compte des pourcentages obtenus par secteur et non du cumul des résultats.
De même, l’arrêté qui proclame les résultats n’a fait nulle part mention du cumul des résultats pour dégager la Confédération la plus représentative.

IV- DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COGEFOS

Les différents textes qui régissent le COGEFOS n’ont indiqué nulle part qu’il faut tenir compte d’une Confédération plus représentative dans le cadre de la désignation des membres du Comité de Gestion et du Bureau. L’ordre de passage des Secrétaires Généraux à la Présidence n’a pas été précisé non plus.
Mais, pour combler ce vide, le règlement intérieur amendé et adopté au cours de l’Assemblée Générale du jeudi 10 juin 2021 a clairement indiqué dans ses dispositions que la Présidence du COGEFOS est assurée de façon rotative par les Secrétaires Généraux des Confédérations représentatives.
Le mandat est d’un an renouvelable et il est bien précisé qu’aucune Confédération ne peut faire deux mandats consécutifs ou passer deux années consécutives à la Présidence du COGEFOS.
Les dispositions du règlement intérieur sont donc très claires et permettent aux trois Confédérations représentatives d’assurer la Présidence du COGEFOS à tour de rôle.
Il n’est donc pas possible qu’une Confédération soit écartée de la Présidence pour quelque raison que ce soit.
Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale, le nouveau bureau du COGEFOS se présente comme suit:

  • Président : CHADARE Noël (COSI-BENIN)
  • Vice-Président : à pourvoir par la CSTB
  • Trésorier: AMOUSSOU Anselme (CSA-BÉNIN)
  • Secrétaire: à pourvoir par la CSTB.
  • Organisatrice: d’Alméda Calixta (CSA-BENIN)
  • Commissaires aux comptes:
    1- HOUSSOU Adolphe (COSI-BENIN)
    2- à pourvoir par la CSTB Au total, trois postes attribués à la CSTB dont deux (02) dans le bureau et un commissaire aux comptes. La CSA-BENIN a deux postes dans le bureau. La COSI-BENIN s’en sort avec un seul poste dans le bureau et un commissaire aux comptes.

V- DE LA RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX CONFÉDÉRATIONS REPRÉSENTATIVES PAR L’ÉTAT

Depuis que les subventions ont commencé à être allouées aux Confédérations et Centrales Syndicales, le montant devant servir pour le fonctionnement a été toujours réparti sur la base du pourcentage obtenu par Chacune d’elle. Ce n’est donc pas le Comité de Gestion ou le Bureau qui décide d’allouer le montant qu’il veut à telle ou telle Confédération. Tout est donc clair et aucune Confédération n’a de souci à se faire, quant au bénéfice du montant et des avantages auxquels elle a droit. Il n’existe donc aucune possibilité d’exclusion d’une Confédération de la gestion des Fonds et du bénéfice de ses avantages.

Alexandre Adjinan président de la Commission nationale des jeunes de la COSI-BENIN

Pélagie ADJOKPO

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1 Commentaire

Sam juin 19, 2021 at 7:52

Si pour être membre du COGEFOS, les textes ne parlent pas de la représentativité, pourquoi les autres centrales ne sont pas membre de ce Comité ? Qui va tromper qui?

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