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Bénin : « La consommation de la chicha dans tous les lieux, qu’ils soient publics ou privés dans le département de l’Atlantique est formellement interdite » ( Préfet)

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Au Bénin, la consommation de la chicha est désormais interdite dans le département de l’Atlantique.

C’est par un arrêté que le 22 février dernier, le préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, a ordonné l’interdiction de la consommation en public de la chicha. « Conformément à l’article 4 de la loi n ° 2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin, la consommation de la chicha dans tous les lieux à usage collectif, fermés ou ouverts, qu’ils soient publics ou privés dans le département de l’Atlantique est formellement interdite » énonce l’acte préfectoral.

Sur les amendes à payer en cas de violation de cette interdiction, détaille : « Tout promoteur d’établissements ouverts au public (débits de boissons, maquis, boites de nuit, restaurants, ..) donnant accès à l’usage de la chicha dans l’enceinte desdits établissements est passible d’une amende allant de 50 000 à 300000 francs CFA, suivant les dispositions de l’article 39 de la loi n ° 2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin. En cas de récidive, l’établissement concerné sera fermé .» Et d’ajouter : « Toute personne prise en flagrant délit d’usage de la chicha dans les lieux ouverts au public est passible d’une amende allant de 10 000 à 50 000 francs CFA, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi ci-dessus citée.»

Lire ici, l’intégralité de l’acte.


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