Payement des impôts, passeport, casier judiciaire au bout du clic…plus de 370 services publics accessibles en ligne. Ces services publics en ligne arrivent à l’ère où l’on parle des données personnelles comme l’or noir du 21ème siècle. A la faveur d’un Zoom organisé, mercredi 9 septembre, sur les impacts de la dématérialisation du service public sur les archives et archivistes au Bénin, Wenceslas Mahoussi, docteur en sciences de l’information et de la communication et enseignant à l’université d’Abomey-Calavi, s’est prononcé sur les enjeux de la protection des données personnelles à l’aune des lois béninoises.
En quoi consiste la dématérialisation du service public ?
Dr Wenceslas Mahoussi: « La société de l’information et des connaissances est une société qui met en jeu les technologies numériques qui raccourcissent les distances, mais aussi les procédures pour gagner du temps. Pour cela, il faut en réalité transformer la procédure qui est physique en une procédure digitale, numérique. C’est cela la dématérialisation. »
A ce propos, cela appelle à la collecte des données à caractère personnel, quels sont les règles ou cadre juridique mis en place pour pouvoir permettre la protection de ces données ?
« Aujourd’hui, il y a le code du numérique qui est voté et promulgué en 2018. Il est en vigueur et encadre la question de la protection des données à caractère personnel. Il y a également le même code qui prévoit la mise en place qui existait déjà, l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) qui a remplacé la CNIL qui existait depuis 2009. En réalité, c’est cette autorité qui doit jouer son rôle en matière de garantie et de protection des données à caractère personnel. Dans les grands projets de la République qui concernent certains nombres de collectes de données personnelles comme le Ravip, LEPI et autres, l’autorité, a été saisie pour donner son aval comme le dispose la loi. »
Pensez-vous que le code numérique seul suffit réellement pour protéger ces données ?
« Je pense qu’en l’état, le code numérique est assez suffisant pour réguler cette question de la protection des données personnelles. Ce qu’il faut, c’est de la sensibilisation ou la mise en œuvre des éléments de la protection des données personnelles. Par exemple, il y a les nominations des délégués à la protection des données personnelles qui n’existe pas. Il faut qu’on le fasse. Il faut également sensibiliser, former les citoyens à l’usage de ses données. Quand un citoyen est en face d’un formulaire sur internet, de savoir quelle information il doit donner. C’est très important. Sur Facebook par exemple, les informations données par le citoyen ne seront pas protégées par l’État béninois. Je mets l’accent sur la sensibilisation. L’arsenal juridique est selon moi déjà assez consolidé. Il faut la sensibilisation, la formation des citoyens au niveau des organisations, des entreprises pour essayer de régler cette question de protection des données personnelles.
Il est très bien aujourd’hui que nous soyons dans la dématérialisation. Mais l’enjeu derrière va être la question de protection des données. Pour cela, il faudrait que nous puissions mettre en place un programme pour sensibiliser les citoyens à cet effet et aussi s’assurer que les données qui sont collectées dans le cadre de cette dématérialisation sont en sécurité. Car aujourd’hui beaucoup de services sont en E-service. C’est-à-dire qu’on peut faire son casier judiciaire, son passeport, payer sa facture d’électricité et d’eau en ligne. Cela nous avantage beaucoup, nous permet de gagner du temps. Mais l’enjeu derrière c’est la protection des données personnelles qui est primordiale. »
