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Les associations de l’écosystème d’Internet au Bénin vent debout contre la taxe sur les réseaux sociaux

Une taxe de 5% sur le montant des communications électroniques et une autre de 5 Fcfa par méga-octet consommé par l’utilisateur des réseaux sociaux sont en voie d’être appliquées au Bénin. Une mesure qui inquiète profondément les associations de l’écosystème d’Internet compte tenu des conséquences négatives de ladite mesure sur l’économie numérique.

Huit associations estiment contradictoire de les taxer les communications électroniques fournies par les réseaux GSM et fournisseurs d’accès à Internet ouverts au public et les efforts du gouvernement dans le secteur du numérique.

Ces associations ont dénoncé le mardi 11 septembre 2018 cette mesure du gouvernement lors du conférence de presse à Cotonou.

Des partisans du #TaxePasMesMo

Lire leur déclaration ci-dessous

DÉCLARATION DES ASSOCIATIONS DE L’ÉCOSYSTÈME D’INTERNET AU BÉNIN SUR LE CONTENU DU DÉCRET N°2018-341 DU 25 JUILLET 2018 PRIS PAR LE GOUVERNEMENT DU BÉNIN

Le 26 juillet 2018, le gouvernement de notre pays a introduit de
nouvelles taxes sur les communications électroniques fournies par les réseaux GSM et fournisseurs d’accès Internet ouverts au public. En effet,
par le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018, il est institué une contribution de 5 % sur le montant hors taxe des communications (voix,
SMS, Internet) et une taxe de 5 FCFA par méga-octet consommé par
l’utilisateur de services dits Over The Top (Facebook, Whatsapp,Twitter,
Viber, Telegram, Wechat, Hangouts, etc ).
Nous, associations de l’écosystème d’Internet au Bénin, sommes profondément inquiètes des conséquences négatives de cette mesure sur l’économie numérique tant prônée par le gouvernement lui-même. Ledit décret est en incohérence avec les efforts du gouvernement dans le
secteur du numérique car, au delà des revenus immédiats que l’État pourrait tirer de cette taxation, cette mesure conduira à une déstructuration de la dynamique actuelle dans le secteur.
Par ailleurs, et à la lumière des clarifications apportées par le Ministre de
l’Economie et des Finances, le décret N° 2018-341 du 25 juillet 2018
constitue une menace réelle pour la liberté d’expression, l’innovation
numérique, la réduction de la fracture numérique et la neutralité du
réseau dans notre pays, pourtant reconnu pour sa tradition historique de
démocratie.
Ce décret est également contraire aux engagements internationaux de
notre pays, notamment la décision des Nations Unies de 2011
reconnaissant l’accès non discriminé à Internet comme un droit humain
fondamental ainsi que les Objectifs pour le Développement Durable
(ODD), précisément aux dispositions de la cible N°9 des ODD. C’est pour cela que nous demandons au gouvernement l’annulation du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018. L’ensemble de l’écosystème
numérique, encore naissant risque de souffrir énormément de cette
mesure qui diminue considérablement les possibilités d’accès à
l’information et le pouvoir d’achat des populations.
Les associations de l’écosystème d’Internet au Bénin seront toujours du
côté de l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’internet au Bénin, pour
garantir que l’Internet reste sécurisé, disponible et accessible à un coût
abordable au Bénin.

Fait à Cotonou, le 04 Septembre 2018

Ont signé :

Président ISOC Bénin

Président ONG IGBANET
Président ABC-PN Président FGI Bénin
Président ABB (Blogueurs) Président REPROMED (Média en ligne)
Présidente GDG Bénin Présidente FEM TIC DEV

Par Venance Tonongbé

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1 Commentaire

AGBEVO Coffi septembre 12, 2018 at 7:07

Je suis d’avis. Je vous félicite pour le travail abattu. Ce décret n’arrange personne même pas le gouvernement qui croit avoir trouvé une bonne solution pour renforcer la casse nationale mais les inconvénients seront énormes à mon humble avis
Que le gouvernement ne nous empêche pas d’atteindre nos objectifs nous acteurs de l’économie numérique.
Signé AGBEVO coffi chercheur économiste. Spécialiste en Économie numérique. Précisément du Commerce électronique.

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