Pour ceux qui se posent des questions sur la date de la tenue du référendum consacrant l’amendement de la Constitution du Bénin suite au vote émis le 05 juillet 2018 par l’Assemblée nationale peuvent se faire une idée en attendant le son de cloche de l’Exécutif. Gilbert Bangana, député de la majorité présidentielle a été clair sur le sujet lors de son passage à “ Café Médias Plus ” le vendredi 13 juillet 2018. « Le référendum peut avoir lieu avant octobre », indique l’élu de la 3ème circonscription électorale , membre du “ Bloc de la majorité présidentielle ” ayant voté pour le “oui ” à l’amendement.
Pourtant, selon la loi 2011-27 du 18 janvier 2011 régissant le recours au référendum dispose en son article 7 que « La convocation des électeurs en vue du référendum est faite par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres, cent-vingt (120) jours avant la date du scrutin. » En d’autres termes, entre la date de signature du décret de convocation du corps électoral et la tenue du scrutin, il doit s’écouler un délai de quatre (04) mois. Mieux, l’article 10 de ladite loi précise que « L’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) arrêtée quatre-vingt-dix (90) jours avant le scrutin. » Autrement dit, la liste électorale devant servir au vote doit être actualisée trois mois avant le jour de la consultation.
À ces dispositions juridiques, le législateur leur oppose la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin. En effet, l’honorable Bangana rappelle la situation d’avant l’élection présidentielle de 2016 où la classe politique se demandait avec quelle liste aller au scrutin vu que le délai réglementaire pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée était dépassé. « La Cour Holo( ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin NDLR) avait dit que c’est la dernière liste actualisée qui va servir donc on a une liste aujourd’hui actualisée (…) Et la Cour ne peut pas nous dire d’attendre », soutient le député. Et de préciser: « La démocratie, c’est l’expression de la majorité. S’il y a des obstacles, nous allons les lever. »
Quatre points de révision
La proposition d’amendement de la Constitution porte sur quatre points : la création de la Cour des comptes, la modification de la durée du mandat des députés, l’abolition de la peine de mort et l’instauration d’une discrimination positive en faveur de l’élection des femmes au parlement.
Référendum avant le mois d’octobre 2018, est-ce la vérité du gouvernement Talon qui sort de la bouche du député Gilbert Bangana? Les jours à venir nous édifieront.
Venance TONONGBE
