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Révision de la constitution du Bénin : L’étonnante ‘’superpuissance du Président de la République’’ dans le projet de révision de Talon

L’un, Boni Yayi s’était battu en vain pour la faire réviser au cours de ses dix ans passés à la tête de la République du Bénin. L’autre, Patrice Talon affûte ses armes pour la faire modifier : « le mois de mars sera le mois de la révision de la constitution », avait averti le Garde des Sceaux du gouvernement Talon. Mais loin du rééquilibrage des pouvoirs annoncé, c’est plutôt un étonnant renforcement du pouvoir exécutif qu’il faut noter à en croire certains hommes de droit. Maintenir, voire renforcer la ‘’superpuissance ‘’ du Président de la République fait manifestement partie des objectifs du projet soumis à la Représentation nationale. Retour sur quelques points du projet de révision.

Réduction du pouvoir du Président de la République ? Non. Rééquilibrage des pouvoirs, certainement pas. Le projet de loi portant la révision de la constitution est sur la table des députés. Et surprise, c’est avec une disposition qui fragilise le pouvoir législatif que le gouvernement espère convaincre les élus du peuple sur le rééquilibrage des pouvoirs.
Dans le projet de loi portant la révision de la constitution, en son article 145, dispose que « les conventions de financement soumis à ratification, sont ratifiés par le Président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix jours.» En effet, conformément à la constitution en vigueur jusqu’à ce jour, il revenait à la Représentation nationale de ratifier les conventions de financement. Or si la loi était votée en l’état, les élus du peuple se verraient déposséder de l’une de leurs prérogatives constitutionelles.
Autre preuve, ce sont les dispositions contenues dans les articles 62-2 et 63-3 portant création d’un Conseil de sécurité national et d’un Conseil national de renseignement présidés par le Président de la République. Pour le Professeur agrégée de droit, Dandi Gnamou, « on risque d’avoir un Président de la République policier.»
A cela, s’ajoute la question du mandat unique de six ans du Président de la République qui renforcerait sa capacité de ‘’ superpuissant’’ selon le juriste Serge Prince Agbodjan sur l’émission 3D de l’Ortb le dimanche 19 mars dernier.

Par Venance Tonongbé

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2 Commentaires

Bablofil mars 22, 2017 at 5:34

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gold bangles mai 6, 2017 at 4:19

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