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« La révision ne sera ni légitime ni viable », Joël Aïvo, membre de la commission de reforme de la constitution

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Vous avez décroché de l’actualité durant le week-end ? Voici ce qu’il fallait retenir du passage de Fréderic Joël Aïvo sur ‘’Soleil fm’’ ce samedi 19 mars 2017.

L’agrégé de droit public était l’invité de « Grand rendez-vous » sur ‘’Soleil Fm’’. Interrogé par Wilfrid Adoun et Virgile Ahouansè, il a donné son point de vue sur le projet de la révision de la constitution soumis à la Représentation nationale par le gouvernement Talon.

Sur la nécessité de la révision

« La constitution du Benin est l’une des meilleures sur le continent africain. Je ne varie pas sur cette doctrine. Cette constitution nous a apporté la paix. Elle est l’une des plus stables au monde. Les institutions fonctionnent harmonieusement. Nous sommes cités dans toutes les institutions internationales en exemple. Le Bénin ne court aucun risque si la constitution n’est pas révisée. Sans révision depuis 27 ans, notre démocratie n’est pas en péril. Mais ce n’est pas pour autant qu’elle est intouchable. La constitution du 11 Décembre 1990 peut ne pas être révisée. Si nous faisons l’option de la réviser, il faut une révision chirurgicale, clinique, sur 2 ou 3 aspects précis. »

La constitution a été réécrite dans le projet de la révision ?

« Je le dis avec beaucoup de respect, le Conseil des ministres s’est lourdement trompé. Je suis bouleversé que le Conseil des ministres se soit aussi lourdement trompé. Nous sommes dans une nouvelle constitution et une nouvelle vie si ce projet passait. Le choix du gouvernement affecte 43 articles. C’est une révision de masse d’une part. D’autre part, on supprime une institution, le CES (Conseil économique et social, ndlr). De surcroît ce projet attaque l’ensemble de l’architecture.Les mandats du parlement et du Président de la République passent à 6 ans alors que celui qui a mandaté ces institutions, le peuple, n’est pas consulté. La Haac (Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication) est modifiée. La Cour suprême est retouchée et on dit que rien d’essentiel n’est touché. Tout a changé. Je suis prêt à en parler avec tous ceux qui ne partagent pas mon avis. L’édifice n’est plus le même. Le projet actuel est une réécriture de la constitution. C’est une autre constitution. Ce n’est plus la constitution du 11 décembre 1990. »

La procédure de révision : la forme et le fond

« J’ai l’impression qu’au plus au haut sommet de l’État la révision de la constitution est banalisée. C’est devenu un problème personnel. Un défi personnel de réviser comme s’il y avait une fierté recherchée de ‘’devierger’’ notre constitution. Le Président a repris un certain nombre d’idées brassées au sein de la Commission. Il est obligé d’aller au referendum car des articles touchés changent notre pacte social. La crainte de l’instabilité a toujours fait que le peuple a toujours résisté. Le Président semble avoir vite perçu qu’il ne peut réviser en catimini. Toute initiative tendant à populariser le projet ne peut que faciliter le débat. Mais un simple débat au parlement, à l’université, au marché… ne remplace pas l’issue que le Président lui-même a fixée : Le referendum. Le referendum n’est pas une option mais la seule voie ici. Les parlementaires ont intérêt à aller convaincre leurs électeurs. Qui a peur du peuple ? Le peuple est un recours en démocratie. Y a-t-il quelqu’un qui soit contre le referendum ?
Ma conviction est que cette constitution doit être amendée avec mesure. Je ne suis pas en accord que le conseil des ministres dise qu’il y a une surpuissance nuisible du Président de la république. Si le conseil disait une analyse circonscrite à la présidence de Yayi Boni on aurait compris qu’il s’agissait là d’une analyse politique. Je ne partage pas l’argumentaire du conseil des ministres. Le constituant de 1990, sagement, a trouvé un point clé de voûte et pivot de notre République, point d’ancrage de notre système : Le Président de la République. Le point d’ancrage est diversement vécu. On ne peut pas faire le même reproche à Soglo, Kerekou et Yayi Boni. Ce n’est donc pas juste de penser affaiblir le Président de la République. »

Quel avenir pour le projet de la révision ?

« C’est fort possible que cette constitution soit combattue par les Béninois à travers des résistances et de non respect des articles. Ce projet ne doit pas être le projet d’un clan contre le pays. Dans les expériences vécues, beaucoup d’hommes politiques africains ont confessé que tout est parti d’une révision de la constitution mal conduite. Soignez vigilants et mobilisez-vous.»

Venance Tonongbé


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